Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Qui peut notifier un tel licenciement dans une ASBL ?
Supposons qu’il faille notifier d’urgence un licenciement pour motif grave à un travailleur. Le directeur peut-il alors signer la lettre de licenciement ? Qui est compétent pour licencier un travailleur ? La situation est-elle particulière dans une ASBL ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Comment notifier le motif grave au travailleur ?
Vous avez décidé de licencier un travailleur pour motif grave et votre lettre recommandée est prête. Comment procéder ? Une affaire portée récemment devant la Cour du travail nous rappelle en effet que la vigilance est de mise… Plus...
LICENCIEMENT - ABUS DE DROIT
Une indemnité malgré la reconnaissance du motif grave ?
Un travailleur a été licencié pour motif grave pour avoir frappé son directeur après une discussion houleuse. Si le tribunal a bien sûr accepté le motif grave, il a quand même aussi condamné l’employeur à payer une indemnité de 2 000 € pour abus de droit. Comment est-ce possible ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Passer à un motif grave juste avant le début du préavis ?
Vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis et prenez connaissance, avant qu’il ne débute, de faits pouvant justifier un licenciement pour motif grave. Pouvez-vous encore éviter ce délai de préavis ? Réponse d’un arrêt. Plus...
LICENCIEMENT
Convertir une rupture en licenciement pour motif grave ?
Vous avez licencié un travailleur démotivé avec paiement d’une indemnité de préavis. Peu après, vous constatez qu’il y avait bien plus à lui reprocher. Pouvez-vous encore invoquer un motif grave pour échapper à cette indemnité ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Que faut-il (ne pas) indiquer dans la première lettre ?
Vous licenciez un travailleur pour motif grave à la suite de plusieurs fautes. Vous indiquez la principale dans la lettre de licenciement et n’évoquez les autres que dans la lettre de motivation. Est-ce un problème ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Pas habilité à licencier : combien de temps a-t-on ?
Un travailleur licencié pour motif grave estime que la personne qui a signé sa lettre de licenciement n’était pas habilitée pour ce faire. Peut-il contester son licenciement sur cette base ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT - OUTPLACEMENT
Obligation d’outplacement en cas de rejet du motif grave ?
Le licenciement pour motif grave d’un travailleur d’au moins 45 ans n’a finalement pas été admis. Peut-il alors réclamer une indemnité en soutenant que vous ne lui avez pas proposé d’outplacement ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT - SYNDICAT
Qui ne porte pas ses lunettes ou son casque, le sentira…
Un ouvrier a déjà reçu des avertissements (écrits) pour des infractions au règlement de travail et notamment aux prescriptions de sécurité. S’il récidive encore une fois, il sera licencié. Ce licenciement peut-il encore être abusif ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Lettre non signée, sanction assurée ?
Un travailleur est licencié pour motif grave, mais son employeur oublie de dater et de signer sa lettre de licenciement. Le licenciement est-il nul par définition ou peut-il encore être admis ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
