Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement et révélations tardives…
Après avoir licencié un travailleur, des clients et des collègues viennent vous faire des révélations compromettantes à son sujet. Pouvez-vous encore vous en servir pour étayer son licenciement pour motif grave ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Comment notifier le motif grave au travailleur ?
Vous avez décidé de licencier un travailleur pour motif grave et votre lettre recommandée est prête. Comment procéder ? Une affaire portée récemment devant la Cour du travail nous rappelle en effet que la vigilance est de mise… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Pas de motif grave dans la première lettre !
Dans la notification d’un licenciement pour motif grave, un employeur a indiqué : «Nous avons décidé aujourd’hui de vous licencier sur-le-champ pour motif grave pour cause de dol. Une motivation plus précise vous sera communiquée plus tard». Pourquoi aurait-il mieux valu omettre la mention «pour cause de dol» ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Est-ce l’étape 1 ou 2 qui nécessite un recommandé ?
La communication d’un licenciement pour motif grave s’effectue en principe en deux étapes et est soumise à des règles strictes. Ces dernières ne s’appliquent cependant qu’à l’étape 2. Comment procéder pour éviter les erreurs ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Quels jours ouvrables pour le délai de trois jours ?
Un double délai de trois jours ouvrables s’applique en cas de licenciement pour motif grave. Les dimanches et jours fériés ne comptent pas, mais quid des jours de fermeture collective ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Ne rien faire pendant le préavis est-il suffisamment grave ?
Vous ne pouvez plus rien obtenir d’un travailleur après lui avoir signifié son préavis. Il ne fait pratiquement plus rien et tape sur les nerfs de ses collègues. Est-ce suffisant pour le licencier pour motif grave ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Lettre non signée, sanction assurée ?
Un travailleur est licencié pour motif grave, mais son employeur oublie de dater et de signer sa lettre de licenciement. Le licenciement est-il nul par définition ou peut-il encore être admis ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT D’OUVRIERS
Conséquences insolites de la Loi sur la prime de crise…
Une question importante au sujet de la prime de crise pour les ouvriers est la suivante : cette mesure vaut-elle pour tout “mode” et tout “motif” de licenciement ou uniquement en cas de licenciement pour motif économique ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Tout est-il grave en temps de crise ?
“Réduire son personnel à bon compte ? Licenciez pour motif grave !” annonçaient récemment les journaux. Il n’en va bien sûr pas ainsi dans la pratique… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Pas grave, donc abusif ?
“Si le motif grave n’est pas admis pour insuffisance de preuve, le licenciement est par définition abusif”. Que nous apprend cet arrêt de cassation ? Plus...
