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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Des frais de restaurant privés et la cotisation spéciale
Le fisc n’appliquera pas, selon une circulaire, la cotisation sur commissions secrètes à des frais de restaurant et autres menues dépenses privées payés par votre SPRL. Or, cela avait été fait dans une récente affaire judiciaire… Alors ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Précisions sur la cotisation spéciale
Le fisc a publié le 11.06.2015 une circulaire commentant les modifications apportées à la cotisation sur commissions secrètes. Que devez-vous en retenir ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Assouplie pour le passé aussi ?
Les règles de la cotisation sur commissions secrètes ont été fort assouplies. Pour un contrôle relatif à des années antérieures aussi ? Réponse du ministre… Plus...
COTISATION SPÉCIALE DE 309 %
Les commissions secrètes, selon Michel Ier
La déclaration du gouvernement Michel Ier fait état de son intention de réformer drastiquement la redoutée cotisation sur commissions secrètes de 309 %. Dans quel sens iraient au juste les changements ? Plus...
CONTRÔLE
Fin de la cotisation de 309 % ?
Après des années de discussion, une nouvelle loi et une nouvelle circulaire sont enfin parues concernant la cotisation de 309 %. La sécurité est-elle revenue ? Plus...
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
À nouveau évitables, ces 309 % ?
Les règles relatives à la cotisation spéciale de 309 % ont été assouplies. Votre société risque-t-elle désormais moins vite de se la voir appliquer ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Pour toute dépense “non conforme” ?
La cotisation spéciale de 309 % continue à agiter les esprits, mais… un contrôleur peut-il l’appliquer ainsi à toute dépense “non conforme” de votre société ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Les frais de restaurant de votre SPRL
Des frais de restaurant, trop élevés du fait qu’il (peut) s’y trouve(r) des dîners privés, seront d’office imposés à 309 %, entend-on dire. En est-il bien ainsi ? Plus...
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc moins sévère pour les “commissions secrètes” ?
Le fisc a publié voici peu un addendum à sa sévère circulaire sur la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 % applicable aux sociétés. S’y montre-t-il à nouveau un peu plus souple ? Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Quelle sanction si vous n’établissez pas de fiche ?
Vous exercez en SPRL et vous servez à titre privé d’une voiture qui lui appartient. Saviez-vous qu’elle doit alors établir une fiche fiscale 281.50 pour votre “avantage de toute nature” ? Et sinon ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...
