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ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Externaliser votre provision pour pension interne ?
Si vous avez encore une provision pour pension dans votre société (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Votre assurance groupe ou EIP en ces temps de coronavirus
Avec la crise sanitaire, vous prévoyez une baisse de chiffre d’affaires, avec sauf intervention de votre part, probablement des problèmes de liquidité et de mauvais résultats. Pour limiter la casse, votre société pourrait réduire votre rémunération et/ou ne pas payer de prime d’EIP. À quoi être attentif dans ce cas ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Que faire de votre provision pour pension interne ?
Voici peu, les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées. Avec quel impact sur la «provision pour pension interne» encore présente dans votre société ? Et comment éviter de désagréables conséquences fiscales ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Annuler l’enregistrement d’une promesse de pension ?
Fin 2014, vous avez enregistré votre promesse de pension interne dans la banque de données ad hoc. Pourriez-vous encore la convertir en une assurance groupe («l’externaliser») ? À quoi être alors attentif ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE
Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?
Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Transfert d’une pension interne : et la règle des 80 % ?
Vous pouvez transférer votre promesse de pension interne dans une assurance groupe externe pour autant que vous respectiez la règle des 80 %. Et s’il s’avérait que ce n’est pas le cas ? Comment rectifier alors le tir, en pratique ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Et alors, pour votre promesse de pension interne ?
Le projet de loi-programme, contenant entre autres les modifications relatives aux promesses de pension internes, a été approuvé récemment. Quels en sont les points importants ? Devez-vous adapter votre contrat ? Et son échéance ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Une dernière provision pour pension interne ?
Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait... Plus...
