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PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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