Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIVIDENDES
Impact de l’apport en nature sans émission d’action nouvelle sur les actions VVPR-bis
La distribution de dividendes dans le cadre du régime VVPR-bis fait partie des moyens fiscalement avantageux de retirer de l’argent de la société. Mais quelles sont les conséquences d’un apport en nature sans émission d’action nouvelle sur les actions existantes ? Plus...
DIVIDENDES
VVPR-bis et Pr M réduit : attention en cas de dispense de libération du capital
Il existe une exception au taux ordinaire de précompte mobilier (Pr M) de 30 % pour certaines actions de petites sociétés. Ce régime préférentiel - le régime VVPR-bis - offre la possibilité de distribuer des dividendes au taux réduit (15 %), si vous avez constitué une société ou fait une augmentation de capital depuis le 1er juillet 2013. Toutefois, depuis le 1er janvier 2022, le champ d’application de ce régime a été modifié. Suite à cela, les actionnaires de sociétés qui avaient opté pour une dispense de libération du capital peuvent définitivement perdre l’application du taux réduit du précompte mobilier – sauf s’ils effectuent à temps les démarches nécessaires pour «annuler» la dispense de libération. Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ? Plus...
CORONAVIRUS
Résoudre les problèmes de liquidité de votre société : prêt ou apport ?
Il se peut que suite à la crise du coronavirus, votre société soit confrontée à des problèmes de liquidité et que vous souhaitiez résoudre ces problèmes en lui apportant des fonds supplémentaires. Est-il préférable de faire un prêt ou est-ce mieux de faire un apport dans les fonds propres ? Plus...
DIVIDENDE
Distribuer maintenant un dividende ?
Quel montant de précompte mobilier payez-vous si l’assemblée annuelle décide de distribuer un dividende ? L’exonération pour dividendes jusqu’à 800 € est-elle aussi applicable à un dividende octroyé par votre société ? Bénéficiez-vous déjà des taux plus avantageux pour les réserves réincorporées, les dividendes VVPR-bis ou les réserves de liquidation ? À quoi faut-il être attentif si vous envisagez maintenant de constituer une réserve de liquidation (supplémentaire) ? Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Apport d’entreprise dans une holding : une réduction de capital reste-t-elle exonérée ?
Depuis le 01.01.2017, lorsque vous apportez les actions de votre société opérationnelle dans une holding, vous devrez tout de même vous acquitter du Pr M en cas de réduction de capital ultérieure. Mais quand une telle réduction est-elle donc exonérée d’impôts ? Le gouvernement a annoncé des actions de contrôle ciblées visant ceux qui, dans le passé, ont réalisé un tel apport. Quelles sont donc les conditions à respecter, d’après la Commission de ruling, pour pouvoir encore réduire le capital en exonération d’impôt par la suite ? Plus...
DIVIDENDES
Combien de précompte paierez-vous sur vos dividendes en 2017 ?
Le taux du précompte mobilier dû sur les dividendes que vous verse votre société a été modifié à de nombreuses reprises ces cinq dernières années. Le taux de base s’élève aujourd’hui à 30 %, mais connaît certaines exceptions. Bénéficiez-vous déjà en 2017 des taux avantageux applicables aux réserves distribuées et réincorporées, aux dividendes VVPR-bis et à la réserve de liquidation ? À quelles conditions ? Plus...
DIVIDENDE
Le précompte mobilier bientôt fixé à 30 % : distribuer un dividende aujourd’hui ?
Dès le 1er janvier 2017, le précompte mobilier passera à 30 %. Pouvez-vous réaliser une économie d’impôt en distribuant encore aujourd’hui un dividende ? Quelle différence y a-t-il entre un dividende intercalaire et un acompte sur dividende ? La distribution d’un dividende VVPR-bis a-t-elle déjà du sens maintenant pour les PME qui ont procédé à une augmentation de capital après le 1er juillet 2013 ? Plus...
DIVIDENDES
Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte
De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ? Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ? La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ? Plus...
RÉDUCTION DE CAPITAL
Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?
Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire. Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ? Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ? Plus...
