Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceTVA - RÉNOVATION
Nouvelle construction ou rénovation et TVA : règles durcies !
Les travaux de rénovation que vous facturez à vos clients bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA de 6 %. Comment distinguer les travaux de rénovation (TVA de 6 %) d’une nouvelle construction (TVA de 21 %) ? La Cour de cassation vient d’affiner sa position à ce sujet. Qu’en retenir ? Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Bâtiments scolaires : 6 % de TVA pour… ?
Depuis le 01.01.2016, l’application du taux de TVA réduit de 6 % aux bâtiments scolaires a été généralisée. Même aux classes-conteneurs, dit l’administration de la TVA dans une décision du 09.05.2016. Voyons comment tout ceci se présente. Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Travaux dans ou autour d’une école : toujours à 6 % !
Il a été décidé dans le cadre du fameux «tax shift» de réduire le taux de TVA relatif aux bâtiments scolaires de 21 à 6 %. À partir de quand ? Qu’inclut la notion de «bâtiment scolaire» ? À quels travaux s’applique la réduction de taux ? Plus...
TVA - CONTRÔLE
Des installateurs dans le collimateur…
Une action de contrôle est en cours chez les installateurs de cuisines. On y a en effet relevé régulièrement des facturations erronées. À quels points être attentif en installant des cuisines et/ou exécutant des travaux d’électricité ? Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Garages et abris à vélos : à 6 % de TVA ?
Des garages, vous le savez, on peut les bâtir ou rénover à 6 % de TVA. Répondant à une question parlementaire, le ministre des Finances a précisé voici peu ce qu’était ici un « garage ». De quoi arranger peut-être un client… Plus...
TVA
Taux de 6 % : quelques nouveautés
L’évolution en matière de sources d’énergie et techniques d’isolation écologiques fait surgir régulièrement de nouvelles questions concernant l’application du taux de TVA réduit de 6 %. Le fisc a fourni l’une ou l’autre explication à ce propos… Plus...
LA GRANDE MéPRISE - TVA
6 % de TVA pour les (allées de) garages ?
Des garages, il est possible d’en construire ou transformer à 6 % de TVA. Quand au juste ? A voir les questions d’abonnés, cela ne semble pas toujours clair. Et qu’en est-il pour les emplacements couverts, allées, parkings, etc. ? Plus...
