Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
date de publicationTVA - RÉNOVATION
Nouvelle construction ou rénovation et TVA : règles durcies !
Les travaux de rénovation que vous facturez à vos clients bénéficient, sous certaines conditions, du taux réduit de TVA de 6 %. Comment distinguer les travaux de rénovation (TVA de 6 %) d’une nouvelle construction (TVA de 21 %) ? La Cour de cassation vient d’affiner sa position à ce sujet. Qu’en retenir ? Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Bâtiments scolaires : 6 % de TVA pour… ?
Depuis le 01.01.2016, l’application du taux de TVA réduit de 6 % aux bâtiments scolaires a été généralisée. Même aux classes-conteneurs, dit l’administration de la TVA dans une décision du 09.05.2016. Voyons comment tout ceci se présente. Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Travaux dans ou autour d’une école : toujours à 6 % !
Il a été décidé dans le cadre du fameux «tax shift» de réduire le taux de TVA relatif aux bâtiments scolaires de 21 à 6 %. À partir de quand ? Qu’inclut la notion de «bâtiment scolaire» ? À quels travaux s’applique la réduction de taux ? Plus...
TVA - CONTRÔLE
Des installateurs dans le collimateur…
Une action de contrôle est en cours chez les installateurs de cuisines. On y a en effet relevé régulièrement des facturations erronées. À quels points être attentif en installant des cuisines et/ou exécutant des travaux d’électricité ? Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
Garages et abris à vélos : à 6 % de TVA ?
Des garages, vous le savez, on peut les bâtir ou rénover à 6 % de TVA. Répondant à une question parlementaire, le ministre des Finances a précisé voici peu ce qu’était ici un « garage ». De quoi arranger peut-être un client… Plus...
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS
La facturation des caméras de surveillance clarifiée...
La sécurisation est un sujet brûlant après les récents braquages et cambriolages. Or, les contrôleurs TVA divergeaient parfois sur la facturation notamment de caméras de surveillance. Les choses ont à présent été mises au point... Plus...
TVA
Taux de 6 % : quelques nouveautés
L’évolution en matière de sources d’énergie et techniques d’isolation écologiques fait surgir régulièrement de nouvelles questions concernant l’application du taux de TVA réduit de 6 %. Le fisc a fourni l’une ou l’autre explication à ce propos… Plus...
LA GRANDE MéPRISE - TVA
6 % de TVA pour les (allées de) garages ?
Des garages, il est possible d’en construire ou transformer à 6 % de TVA. Quand au juste ? A voir les questions d’abonnés, cela ne semble pas toujours clair. Et qu’en est-il pour les emplacements couverts, allées, parkings, etc. ? Plus...
