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Sortir un immeuble de votre société par le biais d’un dividende ?
Dans le numéro précédent, nous avons expliqué comment sortir un immeuble de votre société en l’achetant, en effectuant une scission partielle de votre société ou en mettant fin anticipativement à un usufruit. Vous pouvez aussi sortir l’immeuble de votre société via une distribution de dividendes. Quelles sont les règles de droit des sociétés, de comptabilité et de fiscalité applicables ?
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Mis à jour le : 26.04.2024
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