IMMOBILIER
Sortir un immeuble de votre société via une réduction de capital : implications fiscales
Si votre société est propriétaire d’un immeuble que vous souhaitez transférer vers votre patrimoine privé, vous pouvez bien entendu le lui racheter, mais vous devrez alors en payer le prix d’achat et les droits d’enregistrement. Vous faire distribuer cet immeuble via une réduction de capital en nature («prélèvement») sera souvent financièrement plus avantageux.
Quand un tel «prélèvement» est-il possible ? Votre société doit-elle alors payer des impôts ?
À combien s’élèvent les droits d’enregistrement que vous payez à titre privé ? Quelles sont les conditions pour ne devoir payer que le droit fixe de 50 € ?
Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier, et, si oui, combien ?
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