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Conseils recommandés
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ?
COMPTE COURANT
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
Les conseils les plus lus
VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal
Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
Que faire de vos «plus-values latentes» ?
La valeur réelle de certains actifs de votre société peut être supérieure à leur valeur comptable. Quand pouvez-vous ou devez-vous comptabiliser ces différences de valeur, appelées «plus-values latentes», et améliorer ainsi votre bilan ? Qu’en est-il alors du point de vue fiscal ?
Les conseils les plus récents
CONTRÔLE DU PERSONNEL - DIVERS
L’employeur se fait passer pour un client mécontent…
Un employeur avait engagé un nouveau travailleur qui donnait satisfaction, mais qui était parfois grossier à l’égard de ses collègues. Il se demandait dès lors si ce travailleur était bien aimable vis-à-vis des clients et, pour s’en assurer, il a décidé d’appeler lui-même l’intéressé en se faisant passer pour un client mécontent. Il a même enregistré la conversation. Mais avait-il bien le droit de procéder de la sorte ?
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Licencier un travailleur temporairement à temps partiel
L’un de vos travailleurs à temps plein demande à pouvoir travailler temporairement à temps partiel. Vous décidez plus tard de le licencier pendant cette période. Devez-vous alors calculer l’indemnité de préavis de ce travailleur sur la base de son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Réponse d’un jugement récent…
INTERRUPTION DE CARRIÈRE - CRÉDIT-TEMPS
Reprise à temps partiel après une incapacité de travail, puis interruption totale pour crédit-temps ou congé thématique ?
Un travailleur a un contrat de travail à temps plein, mais a repris à temps partiel après une incapacité de travail et ne travaille donc plus qu’à 60 %. Ce travailleur veut à présent prendre une interruption complète pour un mois, p.ex. dans le cadre du congé parental. Est-ce possible, et avec quelle conséquence dans ce cas précis ?
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - PATRIMOINE INITIAL SRL (SPRL)
Louer le bureau de votre domicile à votre société
Votre société est établie à votre domicile, et votre comptable vous dit que ce serait une bonne idée de louer à votre société le bureau dans lequel vous travaillez. Est-ce correct ? Comment faire en pratique ?
