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Cela pourrait-il être un peu moins qu’un usufruit ?
Plutôt qu’un usufruit, certains confèrent à leur partenaire ou à leur enfant un “droit d’habitation” sur leur maison ou appartement. Quand est-ce une bonne solution et quand à coup sûr pas ? Qu’en a dit la justice voici peu ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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