Accueil » Conseil : Achat des cohabitants de fait avec une clause d’accroissement
Conseil ajouté le 16 novembre 2022
VENTE - SUCCESSION
Achat des cohabitants de fait avec une clause d’accroissement
Un couple de cohabitants de fait veut acheter ensemble une habitation ou un terrain à bâtir. Quel est exactement l’avantage (fiscal) de conclure une clause d’accroissement ? Quelles sont les règles applicables dans chaque Région ?
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