USUFRUIT
Vous pouvez déterminer en grande partie la composition de votre usufruit
Vous songez à donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants et décidez de le faire en l’assortissant d’une réserve d’usufruit.
Trop souvent, on se sert à cette occasion d’une formulation type dans l’acte de donation. Mais, ce faisant, votre usufruit n’est pas idéalement circonscrit, dès lors que vous pouvez déterminer dans une large mesure en quoi il consiste et ce sur quoi il porte certainement.
Quelles clauses prévoir à son sujet ? Voyons cela pour trois composantes importantes de votre patrimoine.
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