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Donation avec réserve d’usufruit depuis le 1er janvier 2021 : définition plus restreinte des «fruits»
Le nouveau droit des biens définit un peu plus limitativement les «fruits». Dès lors, la donation avec réserve d’usufruit est souvent devenue moins intéressante depuis le 1er janvier 2019. Pourquoi, et dans quelles situations est-il préférable d’opter pour des alternatives (complémentaires) ?
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Mis à jour le : 10.05.2024
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