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TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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