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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024
Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous encore bénéficier du taux réduit en 2024 ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Démolition/Reconstruction : deux régimes TVA différents ?
En matière de démolition et de reconstruction, 2 régimes permettant l’application du taux réduit de 6% de TVA coexistent jusqu’au 31 décembre 2023. D’une part, il y a le régime permanent applicable dans les 32 centres urbains. D’autre part, le régime pour l’ensemble du territoire. En quoi les 2 régimes diffèrent-ils et qu’est-ce qui est important ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Que peut-on démolir et reconstruire à 6 % de TVA ?
Le démantèlement et la reconstruction à 6 % de TVA sont sources d’incertitude dans la pratique. Que faut-il exactement démolir et reconstruire, et qui peut bénéficier du taux réduit ? Qu’en disent les dernières décisions de jurisprudence ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - TVA
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ? Plus...
