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SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?
La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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