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ACTUALITé - PLUS-VALUES
Une heureuse confirmation…
L’imposition des plus-values sur actions à titre de revenus divers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Fin 2006, la Cour de cassation s’était prononcée en faveur du contribuable. Et à présent la Cour d’appel de Bruxelles aussi…
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Mis à jour le : 10.05.2024
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