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SOCIÉTÉ - CAPITAL
Au niveau fiscal, une S(P)RL a toujours un capital...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a, vous le savez, abrogé le capital pour la SRL, société qui succède à la SPRL. Au niveau fiscal, toutefois, la notion de capital a toujours son importance. Voilà pourquoi une loi du 17.03.2019 (MB du 10.05.2019) a instauré une définition fiscale du capital. Voyons cela de plus près...
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Mis à jour le : 20.05.2024
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