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date de publicationTVA - TAUX DE 6 %
TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024
Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous encore bénéficier du taux réduit en 2024 ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Achever la maison au taux de TVA réduit après la séparation ?
Supposons que vous et votre partenaire ayez acheté une habitation sur plan, pour laquelle vous bénéficiez du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction. Au cours de la reconstruction, la relation se dégrade et vous souhaitez reprendre la part de votre partenaire. Pouvez-vous bénéficier du taux réduit ? Plus...
TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA
Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
L’achat scindé est-il aussi à 6 % de TVA ?
L’acquéreur d’une habitation peut notamment bénéficier du taux réduit de 6 % prévu dans la nouvelle réglementation sur la démolition et la reconstruction s’il l’utilise comme une «habitation propre et unique». Comment ce terme a-t-il été précisé et que se passe-t-il en cas d’achat scindé ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Acheter une habitation neuve à 6 % de TVA ?
Une habitation neuve peut parfois être achetée sous le régime de la TVA à la place des droits d’enregistrement. Depuis le 1er janvier 2021, un taux de TVA réduit peut s’appliquer à une habitation neuve qui a été construite après une démolition. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
