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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Des comptabilisations inexpliquées au crédit du C/C...
Un dirigeant fait comptabiliser de gros montants au crédit de son compte courant (C/C) dans plusieurs sociétés. Lorsque le fisc lui demande de justifier ces écritures, il ne donne pas de réponse convaincante. Les sommes concernées sont dès lors imposées en tant que rémunération. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette en C/C en 2021 : déclarer ou comptabiliser l’ATN ?
Les taux d’intérêt permettant de calculer l’avantage de toute nature (ATN) relatif à un prêt sans intérêt de votre société en 2021 ont été publiés voici peu. Quel est ce taux pour un prêt en compte courant (C/C) et quels sont les effets selon que vous déclarez l’ATN ou que votre société le comptabilise dans ses produits ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Dette dans une société, créance dans une autre : pas d’ATN ?
Un dirigeant a une dette en compte courant (C/C) dans deux sociétés, pour laquelle il ne paie pas d’intérêt. Au fisc qui veut l’imposer sur l’avantage de toute nature (ATN) qui en résulte, il objecte qu’il a une créance en C/C dans ses deux autres sociétés. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un «mauvais» compte courant ici et un «bon» là...
Vos chiffres provisoires pour 2016 sont sortis et votre dette en compte courant (C/C) est vraiment devenue trop élevée... Vous voulez y mettre un terme ! Cela peut être assez simple si vous avez une créance en C/C dans une autre société. Plus...
SOCIÉTÉ - CONTRÔLE
Ce compte courant n’est pas à moi...
Si la comptabilité de votre société fait état d’une dette de sa part envers vous, actée à votre compte courant (C/C), le fisc peut s’en servir dans le cadre d’une taxation indiciaire. Que faut-il surtout noter à ce sujet ? Plus...
COMPTE COURANT
Tenu d’en justifier chaque mouvement ?
Votre compte courant augmente et baisse régulièrement en cours d’exercice. Il en résulte un nouveau solde en fin d’exercice par rapport à l’exercice précédent. Attention tout de même, parfois, comme en témoigne un récent arrêt... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
La requalification pour un « simple » compte courant ?
L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Trois options pour vos intérêts fictifs concernant 2012
Vos comptes annuels pour 2012 sont prêts et ils font apparaître une sérieuse dette en C/C. Avec, donc, de coquets intérêts fictifs imposables à la clé... Quelles sont vos options à leur égard ? Et laquelle serait la meilleure à retenir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Éliminez simplement votre dette en compte courant
Une forte dette en compte courant (c/c) vous vaut l’imposition d’un gros avantage de toute nature. Si vous avez encore une autre société, où vous avez une créance en c/c, cela peut toutefois se résoudre très facilement... Plus...
FISCOTIP
Si vous désirez vous “libérer” de toute dette…
Vous pouvez vite accumuler une forte dette envers votre société à votre compte courant. Comment alors l’apurer d’une façon élégante et... avantageuse ? Plus...