Un dirigeant fait comptabiliser de gros montants au crédit de son compte courant (C/C) dans plusieurs sociétés. Lorsque le fisc lui demande de justifier ces écritures, il ne donne pas de réponse convaincante. Les sommes concernées sont dès lors imposées en tant que rémunération. Qu’en a dit la justice ?
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
M'abonner