Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION
Votre locataire doit-il respecter les décisions de l’assemblée générale ?
Votre locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ? Peut-il demander que cette assemblée examine des points qu’il a lui-même mis à l’ordre du jour ? Devez-vous informer votre locataire des décisions de l’assemblée générale ? A-t-il la possibilité de contester ces décisions ? Est-il aussi tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Participer à l’établissement de l’ordre du jour de l’AG de l’immeuble ?
Quand vous êtes convoqué à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements, l’ordre du jour vous est aussi envoyé. Quelle est son importance ? Les documents étayant les points de l’ordre du jour doivent-ils aussi vous être transmis ? Quelles questions peuvent être examinées à l’assemblée sous le point «divers» ? Que pouvez-vous faire si l’assemblée générale examine des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour ? Pouvez-vous inscrire vous-même des points à l’ordre du jour et comment faire ? Plus...
IMMOBILIER
Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?
Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Qui peut participer à l’AG ?
Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...
IMMOBILIER
AG : comment décider valablement ?
Au sein d’un immeuble à appartements, les décisions sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Combien de propriétaires doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer valablement ? Quid si certains propriétaires partent en cours de réunion ? Que pouvez-vous encore faire si une décision n’a pas été prise à la majorité requise ? Comment pouvez-vous le prouver ? Plus...
IMMOBILIER
Assemblée générale : connaissez vos droits !
Sur quels points l’assemblée des copropriétaires d’un immeuble à appartements peut-elle se prononcer valablement ? Qui peut y participer ? Pouvez-vous vous faire assister ? À quoi devez-vous être attentif si vous donnez une procuration à quelqu’un ? Quand l’assemblée peut-elle se tenir valablement ? Que pouvez-vous encore faire a posteriori si vous n’êtes pas d’accord sur une décision prise ? Plus...
IMMOBILIER
Des problèmes avec le syndic ?
En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...
IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ
La nouvelle Loi sur la copropriété
La réglementation relative aux immeubles à appartements a été modifiée au 1er septembre 2010. Ainsi, l’assemblée générale des copropriétaires se déroulera autrement désormais et plusieurs points supplémentaires devront figurer à son ordre du jour. Qu’en est-il exactement ? Et qu’en est-il aussi si les dispositions des statuts de l’immeuble ne correspondent pas à celles de la nouvelle loi ? Plus...
