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COPROPRIÉTÉ
Procès-verbal de l’AG des copropriétaires : à quoi être attentif ?
Faut-il toujours rédiger un procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires ? Qui rédige ce procès-verbal ? Que doit-il exactement y figurer ? Pouvez-vous y faire inscrire vos remarques ? Dans quelle langue faut-il rédiger le procès-verbal ? Pouvez-vous demander une traduction ? Que pouvez-vous faire si vous estimez que le procès-verbal n’est pas correct ? En recevez-vous une copie ? Êtes-vous tenu de transmettre le procès-verbal à votre locataire ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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