Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand même des droits de succession sur des assurances-vie non liquidées ?
La Région flamande applique déjà depuis quelques années un régime spécifique en matière de droits de succession dus sur les assurances-vie qui ne sont pas liquidées après le décès du preneur d’assurance. La Région wallonne suit à présent la même voie. En quoi consiste exactement ce régime ? À quoi être attentif pour les contrats existants ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : toujours des droits de succession ?
Si une assurance-vie est liquidée à la suite d’un décès, cette liquidation donnera en général lieu au paiement de droits de succession. Aussi si le conjoint survivant a lui-même souscrit une assurance-vie ? Le régime matrimonial a-t-il alors une incidence ? Comment le fisc, selon une récente circulaire, aborde-t-il cette problématique en Région wallonne et bruxelloise ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie versée après le décès : quand payer les droits de succession ?
L’assurance-vie est un moyen pratique pour transférer des avoirs à la génération suivante de manière contrôlée, voire pour procéder à un saut de génération. En général, le capital décès sera payé au bénéficiaire à votre décès, mais vous pouvez aussi en reporter le paiement. Quand les droits de succession sont-ils alors dus ? À quoi être attentif au moment du paiement ? Les règles sont-elles les mêmes dans toutes les Régions ? Plus...
SUCCESSION
Décès : comment prévoir des liquidités ?
Quelles sont les conséquences pratiques du blocage des comptes à la suite d’un décès ? Comment veiller à ce que le conjoint survivant dispose quand même encore de liquidités suffisantes ? Quels sont les aspects fiscaux à prendre en compte si vous souscrivez à cet égard une assurance-vie ? Suite à une récente modification législative, comment le conjoint survivant peut-il obtenir la libération du capital assuré le plus simplement possible ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Une assurance-vie sur deux têtes ?
Comment pouvez-vous protéger le conjoint survivant via une seule assurance-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés ? Vos enfants doivent-ils toujours accepter cette situation sans broncher ? Dans quelles circonstances le conjoint survivant peut-il ainsi aussi économiser des droits de succession ? Quand celui-ci doit-il prévoir d’autres mesures de planification pour éviter que les enfants ne doivent à leur tour payer des droits de succession ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : du neuf du côté des droits de succession ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux a clarifié la position de l’assurance-vie à l’égard du patrimoine commun. Dans quelle mesure le conjoint survivant do it-i l désormais payer des droits de succession sur le capital versé ? Quelles sont les conséquences fiscales s’il n’y a pas de versement parce que le bénéficiaire est décédé avant l’assuré ? Cela peut-il parfois être une opportunité pour les couples avec enfants ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le don d’assurance réhabilité ?
Le Service de ruling fédéral, compétent pour la Wallonie et Bruxelles, a récemment confirmé que dans le cas d’un don d’assurance, il n’y a pas lieu de payer des droits de succession sur la prestation d’assurance que le bénéficiaire perçoit après le décès du donateur. Quels sont les aspects à ne pas perdre de vue si vous envisagez un don d’assurance ? Un tel don est-il encore possible en Région flamande ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une assurance-vie pour vos petits-enfants ?
Si vous souscrivez une assurance-vie pour vos petits-enfants, vous pouvez veiller à ce que son produit ne leur soit versé qu’à un moment choisi par vous ou au décès de vos enfants. À votre décès, la police sera bloquée. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment faire pour que votre partenaire ou vos enfants puissent quand même encore modifier la police ? Quand est-ce judicieux ? Plus...
