Conseils connexes
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ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION
Votre locataire doit-il respecter les décisions de l’assemblée générale ?
Votre locataire peut-il être présent à l’assemblée générale des copropriétaires ? Peut-il demander que cette assemblée examine des points qu’il a lui-même mis à l’ordre du jour ? Devez-vous informer votre locataire des décisions de l’assemblée générale ? A-t-il la possibilité de contester ces décisions ? Est-il aussi tenu de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Contrôler le syndic en tant que propriétaire ?
En tant que propriétaire d’un appartement, avez-vous aussi la possibilité, à titre individuel, de contrôler la comptabilité du syndic ? Quels documents pouvez-vous alors consulter ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si vous estimez que le syndic n’agit pas correctement ? Le commissaire aux comptes a-t-il plus de pouvoirs ? Si vous êtes commissaire, pourquoi vaut-il toujours mieux souscrire une assurance de responsabilité ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Intenter une action en justice au sein d’un immeuble à appartements ?
Le syndic peut-il décider seul d’intenter une action en justice contre un entrepreneur ou un copropriétaire ou lui faut-il l’accord de l’association des copropriétaires (ACP) ? Qui paiera alors les frais d’avocat ? Le copropriétaire assigné doit-il aussi participer aux frais de l’avocat de l’ACP ? Dans quels cas devez-vous informer le syndic lorsque vous intentez une action individuelle en tant que propriétaire ? Plus...
LOCATION
Des travaux dans un appartement loué ?
Devez-vous avoir l’autorisation de votre locataire lorsque vous voulez effectuer des travaux dans un appartement ? Votre locataire peut-il s’y opposer ? D’autres règles s’appliquent-elles si les travaux concernent les parties communes de l’immeuble ? Votre locataire peut-il refuser à l’entrepreneur qui doit effectuer les travaux d’accéder à l’appartement ? Êtes-vous redevable d’une indemnité à votre locataire pour les nuisances qu’il doit subir en raison des travaux ? Plus...
LOUER
Des nuisances dans un immeuble à appartements ?
Que pouvez-vous faire si un copropriétaire ou un locataire cause des nuisances sonores ou d’autres problèmes dans votre immeuble à appartements ? Le syndic ou l’association des copropriétaires peuvent-ils intervenir ? Que vaut-il mieux faire si un locataire cause des nuisances ? Quelles sont vos obligations si votre locataire se plaint du fait qu’un autre occupant cause des nuisances dans l’immeuble ? Plus...
ASSURANCES
Une assurance pour votre appartement ?
De quelles assurances avez-vous besoin si vous louez un appartement ? Quelles sont celles dont le syndic se charge et lesquelles vaut-il mieux souscrire vous-même en plus ? Avez-vous besoin d’une assurance supplémentaire si votre appartement est aménagé plus luxueusement ? Et quid si vous devenez membre du conseil de copropriété ou commissaire au sein d’un immeuble ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Des caméras dans votre immeuble à appartements ?
Qui décide de l’installation de caméras de surveillance dans le hall d’entrée ou dans les parties communes d’un immeuble à appartements ? Un tel contrôle par des caméras est-il bien autorisé par la loi ? Quelles règles devez-vous alors respecter ? Quand les images peuvent-elles aussi être effectivement utilisées comme preuve ? Les règles sont-elles les mêmes pour une simple caméra factice ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?
À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...
IMMOBILIER
Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?
Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ? Plus...
IMMOBILIER
Le règlement d’ordre intérieur : contraignant ?
Outre les statuts, nombre d’immeubles à appartements ont aussi un règlement d’ordre intérieur. Quelles conventions peut-on y retrouver ? Sont-elles aussi contraignantes pour vous et vos locataires ? Quid s’il y a quand même des problèmes avec un locataire ou un autre propriétaire ? Pourquoi est-il utile d’insérer dans ce règlement une «amende» ? Est-elle susceptible d’exécution forcée ? Plus...
