Conseils connexes
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ordre de pertinencePLANIFICATION SUCCESSORALE
Une assurance-vie sur deux têtes ?
De plus en plus d’assureurs proposent des assurances-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés. Pourquoi opter pour une telle assurance ? Quelles sont les conséquences au décès d’un des preneurs ? Quand des droits de succession ou l’impôt successoral sont-ils dus ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Quand même des droits de succession sur des assurances-vie non liquidées ?
La Région flamande applique déjà depuis quelques années un régime spécifique en matière de droits de succession dus sur les assurances-vie qui ne sont pas liquidées après le décès du preneur d’assurance. La Région wallonne suit à présent la même voie. En quoi consiste exactement ce régime ? À quoi être attentif pour les contrats existants ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : toujours des droits de succession ?
Si une assurance-vie est liquidée à la suite d’un décès, cette liquidation donnera en général lieu au paiement de droits de succession. Aussi si le conjoint survivant a lui-même souscrit une assurance-vie ? Le régime matrimonial a-t-il alors une incidence ? Comment le fisc, selon une récente circulaire, aborde-t-il cette problématique en Région wallonne et bruxelloise ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie versée après le décès : quand payer les droits de succession ?
L’assurance-vie est un moyen pratique pour transférer des avoirs à la génération suivante de manière contrôlée, voire pour procéder à un saut de génération. En général, le capital décès sera payé au bénéficiaire à votre décès, mais vous pouvez aussi en reporter le paiement. Quand les droits de succession sont-ils alors dus ? À quoi être attentif au moment du paiement ? Les règles sont-elles les mêmes dans toutes les Régions ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Assurance-vie et substitution ?
Si un héritier en ligne directe ou collatérale est prédécédé ou refuse une succession, ses descendants prennent sa place au niveau du droit successoral. En droit des assurances, la substitution est toutefois beaucoup plus limitée. Quand les descendants d’un bénéficiaire prédécédé d’une assurance-vie prennent-ils sa place ? À quoi devez-vous être attentif lorsque vous désignez le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Plus...
ASSURANCE-VIE
Assurance-vie : du neuf du côté des droits de succession ?
Le nouveau droit des régimes matrimoniaux a clarifié la position de l’assurance-vie à l’égard du patrimoine commun. Dans quelle mesure le conjoint survivant do it-i l désormais payer des droits de succession sur le capital versé ? Quelles sont les conséquences fiscales s’il n’y a pas de versement parce que le bénéficiaire est décédé avant l’assuré ? Cela peut-il parfois être une opportunité pour les couples avec enfants ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Le don d’assurance réhabilité ?
Le Service de ruling fédéral, compétent pour la Wallonie et Bruxelles, a récemment confirmé que dans le cas d’un don d’assurance, il n’y a pas lieu de payer des droits de succession sur la prestation d’assurance que le bénéficiaire perçoit après le décès du donateur. Quels sont les aspects à ne pas perdre de vue si vous envisagez un don d’assurance ? Un tel don est-il encore possible en Région flamande ? Plus...
NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES
La clause Valkeniers : diviser pour régner ?
Lorsque dans une famille recomposée, il y a des enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Pouvez-vous éviter un tel partage en insérant une «clause Valkeniers» dans votre contrat de mariage ? Quels sont les avantages de cette clause, tant pour les enfants que pour le conjoint survivant ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une assurance-vie pour vos petits-enfants ?
Si vous souscrivez une assurance-vie pour vos petits-enfants, vous pouvez veiller à ce que son produit ne leur soit versé qu’à un moment choisi par vous ou au décès de vos enfants. À votre décès, la police sera bloquée. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Comment faire pour que votre partenaire ou vos enfants puissent quand même encore modifier la police ? Quand est-ce judicieux ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Laissez-leur quelque chose, mais pas de suite ?
De plus en plus de grands-parents veulent aussi laisser quelque chose à leurs petits-enfants, mais hésitent souvent car ils ne veulent pas que ceux-ci disposent déjà d’une grosse somme d’argent à un trop jeune âge. Pouvez-vous veiller, via une assurance vie, à ce que vos petits-enfants ne reçoivent l’argent donné qu’à un âge fixé par vous-même ? Comment procéder concrètement ? Plus...
