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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Compromis ou promesse d’achat et de vente : quid si l’acheteur se ravise ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, on recourt parfois à une promesse d’achat et de vente au lieu d’un compromis. Quels en sont les avantages et inconvénients ? Quels sont les droits de l’acheteur et du vendeur si l’autre partie se ravise par la suite ? Qu’advient-il alors du prix de l’option ? Pouvez-vous demander l’exécution forcée du contrat ou devez-vous vous limiter à des dommages et intérêts ? Plus...
LOUER
Enregistrer le bail d’un immeuble professionnel ?
Devez-vous enregistrer le contrat de bail lorsque vous louez un immeuble professionnel dans le cadre d’un bail commercial ou de droit commun ? Cette obligation vaut-elle aussi pour le bail d’un commerce éphémère ? Qui doit procéder à l’enregistrement et combien coûte-t-il ? D’autres modalités peuvent-elles être prévues dans le contrat de bail ? Quid si vous omettez d’enregistrer le bail ? Plus...
IMMOBILIER
Une condition suspensive d’un prêt ?
Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une clause suspensive de l’obtention d’un prêt par l’acheteur est souvent prévue. Devez-vous accepter une telle clause ? À quoi devez-vous être attentif ? Pouvez-vous encore vendre à quelqu’un d’autre tant que la condition n’est pas remplie ? Que pouvez-vous faire si le vendeur n’effectue pas suffisamment de démarches pour remplir la condition ? Quid si l’acheteur n’obtient finalement pas de crédit ? Plus...
ACHAT IMMOBILIER
Quand votre offre devient-elle un achat ?
Si vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier, vous envisagez peut-être de faire une offre. Dans quelle mesure cette offre est-elle contraignante ? Une offre doit-elle toujours s’effectuer par écrit ? Quelles conditions et modalités est-il préférable d’y indiquer ? Suffit-il d’offrir le prix demandé pour être certain de pouvoir acheter le bien. Demander une option est-il parfois une meilleure alternative ? Plus...
IMMOBILIER
Des dommages entre le compromis et l’acte...
Il s’écoule en général quelques mois entre la signature du compromis de vente et la passation de l’acte notarié. Qui doit alors supporter les dommages au bien vendu pendant cette période ? Que pouvez-vous faire si le vendeur emmène des appareils encastrés ou cause des dommages lors de son déménagement ? Comment éviter de telles discussions ? Quelles sont les règles en cas de vente publique ? Plus...
IMMOBILIER
L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte ?
Si vous vendez un immeuble, il arrive souvent que l’acheteur demande s’il ne peut pas recevoir les clés plus tôt, p.ex. parce qu’il veut déjà effectuer des travaux ou qu’il doit déménager d’urgence. Une convention de remise de clés est-elle alors une solution ? Quels en sont les risques et comment les limiter autant que possible ? Existe-t-il des alternatives plus sûres ? Plus...
IMMOBILIER
Louer une chambre d’étudiant ?
Les chambres d’étudiant sont de plus en plus souvent proposées à titre d’investissement. De quelles règles devez-vous tenir compte si vous louez une telle chambre ? Qui doit signer le contrat ? Votre étudiant peut-il le résilier s’il arrête ses études ou sous-louer sa chambre s’il part quelques mois à l’étranger ? Quelle garantie pouvez-vous demander ? Devez-vous établir un état des lieux ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble loué ?
Si vous achetez un immeuble qui est loué, quelles sont vos possibilités pour résilier le contrat de bail ? Pouvez-vous convenir au préalable des conventions à ce sujet ? Quid du bail en cours et de la garantie locative ? Disposez-vous d’une plus grande marge de manœuvre si vous voulez occuper l’immeuble vous-même ? Les règles sont-elles différentes pour des garages ou des immeubles commerciaux ? Plus...
IMMOBILIER
S’engager avec un agent immobilier ?
Celui qui vend ou loue un bien immobilier fait souvent appel à un agent immobilier. Un contrat de courtage est toutefois soumis à des règles strictes. Lesquelles ? Le contrat contient parfois des clauses plutôt favorables à l’agent. À quelles clauses devez-vous être attentif et de quelle marge de négociation disposez-vous ? Plus...
IMMOBILIER
Il existe un droit de préemption, et alors ?
Vous trouvez un beau jour l’habitation que vous cherchiez depuis des mois et le prix demandé vous convient. Le vendeur vous fait cependant savoir qu’il existe un droit de préemption sur la maison. Si vous désirez vraiment l’acquérir, il vous conseille d’offrir un peu plus que le prix demandé, pour être plus sûr que le droit de préemption ne sera pas exercé. Comment réagir au mieux dans ce cas ? Et quid si le vendeur ne vous prévient pas de l’existence d’un droit de préemption ? Plus...
