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La vente et la location numériques, en vogue ?
Est-il désormais possible de signer numériquement un compromis de vente ou un contrat de bail ? Pouvez-vous invoquer un courriel pour prouver qu’un compromis de vente a effectivement été conclu ? Quelles sont les règles relatives aux ventes publiques via une plate-forme numérique ? Comment un bailleur peut-il remplir en ligne certaines formalités, comme p.ex. l’enregistrement du bail ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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