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IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Avantages fiscaux pour petites sociétés

Pour que votre société puisse bénéficier de certains avantages en matière d’ISoc, de précompte mobilier (Pr M) et d’IPP, il faut notamment qu’elle soit considérée comme «petite». De quels avantages s’agit-il, quand votre société est-elle «petite» ou «micro», et quels sont les changements apportés à cet égard par une loi du 27 mars 2024 ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?

Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de précompte mobilier (Pr M) après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation

Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ

Réserves de liquidation constituées à tort : quid des 10 % ?

Moyennant une cotisation supplémentaire de 10 %, les PME peuvent thésauriser leurs bénéfices sous forme de réserves de liquidation et les distribuer ultérieurement avec un Pr M de 5 % (au lieu de 30 %). Et s’il s’avère plus tard que vous ne pouviez pas créer une telle réserve ? La cotisation supplémentaire est-elle perdue ? Plus...

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ

Distribuer ou constituer une réserve de liquidation en 2021 ?

Bientôt, vous devrez décider de ce qu’il faut faire du résultat de l’exercice comptable 2020. Est-ce une bonne idée, cette année, de transférer les bénéfices vers une réserve de liquidation, au lieu d’une réserve ordinaire, ou de distribuer des réserves de liquidation ? Combien cela vous coûterait-il ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?

Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE SA SOCIÉTÉ

Que préférer au niveau fiscal : apport ou prêt d’argent ?

Contrairement à la SPRL, la SRL qui lui a succédé ne doit plus avoir de capital, donc un apport minimum d’argent ! Reste-t-il alors des raisons fiscales d’apporter encore de l’argent en contrepartie d’actions à la constitution ou ensuite ? Ou ne feriez-vous pas mieux, d’office, de prêter de l’argent à votre SRL ? Plus...

COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Que faire du bénéfice de l’exercice comptable 2018 ?

D’ici peu, il faudra affecter le bénéfice de l’exercice comptable 2018. Quel serait alors le meilleur choix : le mettre en réserve, le distribuer à titre de tantième ou de dividende ? La baisse des taux de l’I Soc y change-t-elle quelque chose ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Plus de plafond fiscal pour les dividendes ?

Le «plafond des 13 %» a été supprimé et ainsi, le montant du dividende distribué n’a plus d’importance pour le taux d’imposition de la société. Serait-ce alors une bonne idée de distribuer bientôt tout le bénéfice de 2018 à titre de dividende ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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