Conseils connexes
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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelle réserve de liquidation distribuable à 5 % en 2024 ?
Si votre société a constitué une réserve de liquidation par le passé, elle peut en principe la distribuer avec 5 % de précompte mobilier (Pr M) après cinq ans. Suivant sa forme juridique, elle ne peut toutefois le faire qu’après avoir réussi un test de bilan et/ou de liquidité. Voyons ce qu’il en est. Plus...
RÉSERVES DE LIQUIDATION
Des actions distinctes pour les actionnaires-sociétés ?
Votre SRL compte, parmi ses actionnaires, à la fois des personnes physiques et d’autres sociétés. Saviez-vous que vous pourriez dès lors avoir intérêt à créer deux types d’actions pour ces deux types d’actionnaires, en vue de la distribution des réserves de liquidation ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ
Réserves de liquidation constituées à tort : quid des 10 % ?
Moyennant une cotisation supplémentaire de 10 %, les PME peuvent thésauriser leurs bénéfices sous forme de réserves de liquidation et les distribuer ultérieurement avec un Pr M de 5 % (au lieu de 30 %). Et s’il s’avère plus tard que vous ne pouviez pas créer une telle réserve ? La cotisation supplémentaire est-elle perdue ? Plus...
SOCIÉTÉ - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Quelle affectation pour vos bénéfices de 2021 ?
Votre société a réalisé des bénéfices en 2021. Vous devrez leur donner une affectation lors de l’assemblée annuelle qui se tiendra dans quelques mois. Quelles sont les affectations possibles et quelles sont les conséquences fiscales de vos choix ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
S’abstenir d’une réserve de liquidation pour l’exercice 2019 ?
En général, il est intéressant de transférer du bénéfice à une réserve de liquidation lors de l’approbation des comptes annuels, mais ce n’est peut-être pas une bonne idée pour les comptes annuels de 2019, vu la crise du coronavirus, car... Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
