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ordre de pertinenceIMMOBILIER
Un avantage à titre privé à la suite d’un achat en indivision ?
Un couple marié et une S(P)RL (dont le mari est le gérant) achètent un bien immobilier en indivision. Un an plus tard, la S(P)RL cède la plupart de ses droits au couple. Selon le fisc, le couple bénéficie de ce fait d‘avantages imposables. Qu’en a pensé la justice ? Plus...
IMMOBILIER
Immeuble de société : pleine propriété, usufruit ou superficie ?
Vous souhaitez acheter, avec votre SRL, un bien immobilier professionnel qui n’est plus «neuf» au regard de la TVA et que vous aimeriez posséder à titre privé plus tard, p.ex. dans 20 ans. Votre SRL peut acheter la pleine propriété du bâtiment et du terrain, seulement le bâtiment (c.-à-d. la «superficie») ou encore l’usufruit. Quelles sont les règles juridiques et fiscales dans ces 3 cas ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Votre SRL achète un bâtiment : avec droits d’enregistrement ou TVA ?
Vous envisagez d’acheter un bâtiment par l’intermédiaire de votre société. Normalement, elle devrait alors payer des droits d’enregistrement, mais les bâtiments neufs sont généralement vendus avec TVA. Quelle est la solution la plus économique ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE
Un immeuble à l’étranger, en privé et en société
Si vous êtes le propriétaire privé d’un immeuble à l’étranger, vous devriez normalement le déclarer différemment à partir de l’année de revenu 2021. Qu’est-ce qui a changé et que se passe-t-il si l’immeuble n’est pas à vous, mais à votre société ? Plus...
IMMOBILIER - ACHAT
Comment acheter, de préférence, une habitation à louer ?
Une habitation destinée à la location à des particuliers, qui devrait l’acquérir : vous-même, votre société ou vous deux (achat scindé) ? Avec quel impact sur les impôts sur les revenus et la transmission à vos enfants (donation/succession) ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Habitation de société et déduction des intérêts notionnels
Votre société a acheté une habitation qui sert (aussi) à votre usage privé. Voilà qui a un impact négatif sur sa déduction d’intérêts notionnels, vous dit un collègue. En quoi exactement et est-il possible de tempérer cet impact ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Rachat ou réduction de capital en nature ?
Vous voulez retirer un bâtiment de votre société. Vous pouvez le lui racheter, mais elle a pas mal de réserves distribuées, puis réincorporées à son capital, et donc, vous pourriez aussi réduire celui-ci en nature. Que préférer ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS
Vous débarrasser de votre habitation de société...
Vous occupez une habitation de votre société et avec les dernières mesures, vous voudriez vous en défaire. Pourriez-vous vendre sans risque les actions de votre société ? Même si cet immeuble est le seul actif qui s’y trouve ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS
Et pour la retirer à nouveau de la société ?
La villa où vous habitez, votre société l’a achetée ou construite en son temps en pleine propriété. À présent, vous voudriez l’en faire sortir pour pouvoir vendre votre entreprise plus aisément. Comment procéder ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS
Vaudrait-elle plus en dehors de votre société ?
Loger votre habitation privée dans votre société, c’est fort intéressant sur le plan fiscal, mais ce serait, dit-on, désavantageux si vous vouliez, à terme, vendre votre société. Est-ce exact ? Aussi pour des immeubles d’entreprise ? Plus...
