Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Les droits sociaux d’une action dans une SRL
Les actions d’une société sont assorties de «droits sociaux». Il s’agit notamment des droits relatifs à l’assemblée générale (AG), du droit de contrôle sur les comptes annuels et du droit d’accès à certaines procédures judiciaires. Voyons quelles sont les règles en la matière pour les SRL… Plus...
TACTIQUE ET STRATÉGIE
Qui doit racheter l’autre actionnaire, vous ou votre SRL ?
Vous êtes actionnaire d’une SRL avec p.ex. votre père, votre frère ou un ami. Ce coactionnaire souhaite maintenant quitter la société et donc revendre ses actions. Qui est le mieux placé pour les racheter : vous, à titre personnel, ou votre société ? Plus...
COMPTES ANNUELS - CONTENU
Encore corriger une erreur dans vos comptes déjà déposés ?
Vos comptes annuels de 2020 ont été déposés à la BNB en juillet, mais, alors que votre comptable vient d’établir et de déposer la déclaration d’impôt de votre société, il découvre qu’une erreur s’est glissée dans ces comptes. Peut-il encore la rectifier et qu’en est-il alors du point de vue fiscal ? Plus...
CONTRÔLES ET LITIGES
Encore un contrôle fiscal avant la fin de 2021 ?
Si votre société fait l’objet d’un contrôle fiscal en fin d’année, la période de contrôle et de rectification est généralement presque terminée pour un exercice comptable (EC). De quel EC s’agit-il en 2021, et quelles sont les possibilités dont dispose le fisc s’il veut encore vérifier, voire rectifier, la déclaration d’impôt de cet exercice ? Plus...
COMPTES ANNUELS
Combien de comptes l’année de la dissolution ?
Une société doit-elle établir et déposer une ou deux fois des comptes annuels et des déclarations à l’impôt des sociétés pour l’année de sa dissolution ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Réserve de liquidation spéciale : une solution !
La loi du 25.12.2017 a aussi résolu un problème relatif à la «réserve de liquidation spéciale». Quel était le problème et quelle en est la solution ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Particularités de la «réserve de liquidation spéciale»
Avec la loi-programme du 10.08.2015, la «réserve de liquidation spéciale» est devenue réalité pour les exercices d’imposition 2013 et 2014. Voyons-en les principes et les particularités par rapport à la réserve de liquidation ordinaire. Plus...
RÉSERVES
Réserve légale ou de liquidation ?
Pouvez-vous, lors de l’assemblée annuelle, transférer le bénéfice à la réserve de liquidation si la réserve légale n’est pas encore totalement constituée ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Le nouveau régime de la réserve de liquidation
Le gouvernement a instauré un nouveau régime vous permettant de ne payer que 10 % au lieu de 25 % d’impôt sur le boni de liquidation. En outre, il permet aussi de distribuer un dividende imposé à moins de 25 %. Voyons cela. Plus...
