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ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Les droits sociaux d’une action dans une SRL
Les actions d’une société sont assorties de «droits sociaux». Il s’agit notamment des droits relatifs à l’assemblée générale (AG), du droit de contrôle sur les comptes annuels et du droit d’accès à certaines procédures judiciaires. Voyons quelles sont les règles en la matière pour les SRL… Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Que deviennent les actions d’un actionnaire décédé ?
Vous n’êtes pas le seul actionnaire de votre société à responsabilité limitée. Si votre associé décède, qu’advient-il de ses actions ? Ses héritiers lui succèdent-ils automatiquement en tant qu’actionnaires ? Pouvez-vous vous y opposer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus responsable, car vous avez reçu votre décharge ?
En tant qu’administrateur de votre société, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant des erreurs commises dans le cadre de votre mission. Et si vous avez été déchargé de toute responsabilité pour vos actes d’administration ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Encore convoquer une assemblée générale ?
Votre SPRL a tenu son assemblée annuelle, mais voudrait encore procéder à certains changements. Une nouvelle assemblée peut-elle encore se tenir cette année ? Quels formalités faut-il respecter pour ce faire ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Des trublions lors de l’assemblée annuelle...
Lors de votre assemblée annuelle, récemment tenue, votre ex qui possède encore quelques actions, a refusé d’approuver les comptes et de vous accorder la décharge. Avec quelles conséquences ? Comment éviter de futurs ennuis ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Que peut exiger la minorité ?
Voici peu, une décision de justice a admis l’action minoritaire non seulement dans une SPRL ou une SA, mais bien aussi dans une SCRI. En quoi consiste cette action ? Doit-elle préoccuper un actionnaire majoritaire et dirigeant ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée annuelle aux Bahamas...
Vous demandez-vous aussi où “doit” se tenir votre assemblée annuelle et s’il ne peut mal de ne pas encore avoir déclaré vos actions ? Voyons cela ! Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Pour vous, toutes les actions ne se valent pas...
Vous êtes avec deux associés au sein d’une société. L’un d’eux s’en va et vous vend ses actions. L’autre exige un traitement équivalent. En a-t-il le droit ? Une récente décision de justice a nuancé... Plus...
