Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Les droits sociaux d’une action dans une SRL
Les actions d’une société sont assorties de «droits sociaux». Il s’agit notamment des droits relatifs à l’assemblée générale (AG), du droit de contrôle sur les comptes annuels et du droit d’accès à certaines procédures judiciaires. Voyons quelles sont les règles en la matière pour les SRL… Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ
Une SNC ou une SComm plutôt qu’une S(P)RL ?
La SRL, qui succèdera à la SPRL, deviendra la forme standard de société, mais la SNC ou la SComm continueront d’exister. Y a-t-il plus de raisons qu’avant d’opter pour l’une ou l’autre et de transformer donc votre SPRL en SNC ou SComm ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
Qu’advient-il de votre société coopérative ?
Vous pouvez encore constituer une SCRL ou SCRI aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il à l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, le 01.05.2019 ? Si ce ne sera plus le cas, quelle sera l’alternative et qu’en sera-t-il de votre société existante ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Combien d’actions céder au maximum ?
Vous envisagez de vous défaire d’une partie des actions de votre SPRL. Combien pouvez-vous en donner ou vendre sans perdre pour autant le contrôle de votre société ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
Le moment pour sortir d’une SCRL ?
Si vous voulez sortir d’une «société coopérative à responsabilité limitée», faites-le avant le 1er juillet. Pourquoi donc et que devriez-vous éventuellement prendre en considération ? Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ - SCRL
Entrer dans une SCRL : n’y allez pas trop vite !
Vous envisagez d’entrer dans une société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) ou d’en constituer une. Quelles sont, à cet égard, les régles spécifiques essentielles qu’il faut avoir présentes à l’esprit ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?
La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Limitations du droit de vote : le pourquoi, le comment
Des associés conviennent parfois de limitations à leur droit de vote lors de l’assemblée générale. Voyons ce que cela implique au juste et quand cela peut s’avérer utile. À quoi faire particulièrement attention le cas échéant ? Plus...
ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES
Cher associé, les conventions ont changé...
Les statuts de votre SPRL ou SA, vous pouvez les modifier à une majorité des 3/4. Faut-il aussi cette majorité spéciale pour modifier les conventions contenues dans un pacte d’actionnaires ou faut-il là avoir l’accord de chacun ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Dans les statuts ou une convention séparée ?
Votre société compte deux associés, à 50-50. Vous êtes tous deux d’accord sur la nécessité qu’il y aurait d’adopter des mesures “anti-blocage”. Où vaudrait-il mieux les reprendre : dans les statuts ou en dehors ? Plus...
