Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Les droits sociaux d’une action dans une SRL
Les actions d’une société sont assorties de «droits sociaux». Il s’agit notamment des droits relatifs à l’assemblée générale (AG), du droit de contrôle sur les comptes annuels et du droit d’accès à certaines procédures judiciaires. Voyons quelles sont les règles en la matière pour les SRL… Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
D’une SPRL à une SCRL, puis un nouvel associé...
Vous songez à faire entrer une ou plusieurs personnes dans votre SPRL, mais sans leur confier trop d’actions et encore moins un contrôle trop grand sur la société. Pourquoi devriez-vous alors envisager de la transformer en une SCRL ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SPRL & SA
Transformer votre SA en une SPRL ?
Votre comptable vous propose de transformer votre SA en une SPRL pour pouvoir en retirer des revenus avantageusement imposés. Cette transformation a-t-elle des conséquences juridiques ? À quoi se montrer le plus attentif ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Des conventions de vote pour bloquer une révocation...
En principe, un gérant ou un administrateur peut être révoqué sans autre forme de procès. Mais dans quelle mesure des conventions de vote peuvent-elles le rendre impossible ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL
Un pécule de vacances à payer à votre co-gérant ?
Un collègue dirigeant a-t-il droit à un treizième mois et un pécule de vacances ? Que lui répondre s’il vous en faisait la demande ? Plusieurs décisions de justice ont statué sur cette question ces derniers temps... Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Droits des actionnaires : votre PME concernée ?
La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Dans les statuts ou une convention séparée ?
Votre société compte deux associés, à 50-50. Vous êtes tous deux d’accord sur la nécessité qu’il y aurait d’adopter des mesures “anti-blocage”. Où vaudrait-il mieux les reprendre : dans les statuts ou en dehors ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
À notifier, les actions au porteur !
Une récente loi oblige les détenteurs d’actions au porteur d’une SA à se faire connaître. Pourquoi donc ? Qu’est-ce que cela implique exactement ? Plus...
ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES
De quoi devriez-vous convenir ?
Sans doute avez-vous déjà entendu des collègues dire qu’ils ont conclu un “pacte d’actionnaires” dans leur société. Et si vous n’en avez pas un ? Est-ce un problème ? Qu’est-ce au juste ? Qu’y met-on ? Plus...
