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ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Les droits sociaux d’une action dans une SRL
Les actions d’une société sont assorties de «droits sociaux». Il s’agit notamment des droits relatifs à l’assemblée générale (AG), du droit de contrôle sur les comptes annuels et du droit d’accès à certaines procédures judiciaires. Voyons quelles sont les règles en la matière pour les SRL… Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Comment conserver le contrôle de votre société ?
Si vous augmentez le capital de votre société et qu’un investisseur y souscrit, il obtient des actions en contrepartie et peut voter à l’assemblée générale. Pouvez-vous l’éviter avec des actions sans droit de vote ? Ou autrement encore ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Pas heureuse, la date de votre assemblée annuelle...
Vous avez prévu un week-end prolongé en mai et c’est tout juste là que doit se tenir votre assemblée annuelle, vous dit votre comptable. Pouvez-vous tout simplement la reporter à une autre date ? Avez-vous encore d’autres options ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Admettre l’avocat d’un collègue à l’assemblée annuelle ?
L’assemblée générale doit se tenir ce printemps, comme chaque année, et il y a de l’eau dans le gaz. Et si un collègue y amène ou envoie son avocat ou son comptable ? Peut-il y assister ? Pour quels motifs pourriez-vous le refuser ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
La procédure des conflits d’intérêts à l’assemblée ?
La presse a voici peu fait un lien entre la procédure des conflits d’intérêts et le vote sur la décharge à l’assemblée générale annuelle. Quand vous faut-il au juste vous en soucier et quand cette procédure n’intervient-elle d’office pas ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Davantage de droits aux actionnaires, désormais ?
La nouvelle loi sur les droits des actionnaires entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Si vous voulez en tirer parti, il vous faut adapter vos statuts. Cela en vaut-il toutefois la peine ? Quels droits supplémentaires accorde donc cette loi ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Limitations du droit de vote : le pourquoi, le comment
Des associés conviennent parfois de limitations à leur droit de vote lors de l’assemblée générale. Voyons ce que cela implique au juste et quand cela peut s’avérer utile. À quoi faire particulièrement attention le cas échéant ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée annuelle aux Bahamas...
Vous demandez-vous aussi où “doit” se tenir votre assemblée annuelle et s’il ne peut mal de ne pas encore avoir déclaré vos actions ? Voyons cela ! Plus...
