Conseils connexes
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ordre de pertinenceRÉMUNÉRATION - TRAJET DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL
Les vélos d’entreprise intéressants aussi au niveau ONSS
La mise à disposition d’un vélo utilisé pour effectuer des trajets domicile-lieu de travail était déjà fiscalement intéressante, mais vous ne devez désormais plus non plus déclarer d’avantage de toute nature à l’ONSS. Comment en profiter ? Plus...
COTISATIONS ONSS
Plus que 25 % d’ONSS dès 2018 !
Cela avait été annoncé fin 2015 : les cotisations patronales passeront à 25 %. Ce sera le cas à partir du 01.01.2018. Économiserez-vous vraiment 5 % ? Plus...
PRIME DE FIN D’ANNÉE
L’ONSS pas lié par un accord de non-paiement ?
Vous obtenez de votre personnel qu’il renonce formellement à la prime de fin d’année (de la CCT sectorielle). L’ONSS peut-il quand même réclamer des cotisations sur cette prime, même si elle n’a pas été payée ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
ONSS - VOITURE DE SOCIÉTÉ
Réclamer la cotisation CO2 indue ?
Vous pouvez réclamer la cotisation CO2 jadis payée sur les camionnettes utilisées uniquement pour des déplacements domicile-lieu de travail. Comment ? Plus...
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS
Dépassement du quota de 50 jours : pas catastrophique ?
Vous souhaitez embaucher un étudiant jobiste au taux réduit d’ONSS pendant 30 jours (ouvrables). Vous constatez toutefois qu’il ne lui reste que 20 jours de crédit. Êtes-vous alors obligé de choisir un autre candidat ? Plus...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - COTISATIONS ONSS
Pas d’ONSS sur l’indemnité de non-concurrence ?
Si une indemnité de non-concurrence n’est négociée qu’après la fin du contrat de travail, elle est en principe exonérée d’ONSS. Quand pouvez-vous conclure au juste cette convention ? La Cour de cassation nous éclaire à ce sujet… Plus...
ONSS - PÉCULE DE VACANCES DES OUVRIERS
Avis de débit : quel sursis pour les bons payeurs ?
Pour le 30 avril, vous devez payer l’avis de débit (lisez : la facture de la cotisation pour les vacances annuelles des ouvriers) à l’ONSS. Si vous êtes un “bon payeur”, vous pouvez cependant obtenir un délai de paiement. De quel ordre ? Plus...
ASSURANCE GROUPE
Attention : la db2p est opérationnelle !
Depuis le 1er juillet, la base de données des pensions complémentaires (db2p) est opérationnelle. Devez-vous déclarer vous-même votre assurance groupe ? Plus...
RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - PLAN PC PRIVÉ
Plan PC privé : l’ONSS emboîte le pas au fisc…
En 2009, le fisc a adapté ses règles en matière de plan PC privé. L’ONSS vient de lui emboîter le pas. Vous est-il encore possible de rembourser l’achat d’un ordinateur à un travailleur sans devoir payer d’impôts, ni de cotisations ? Plus...
COTISATIONS ONSS
Devez-vous payer pour les autres ?
Vous recevrez peut-être une “facture” en plus de l’ONSS dans le cadre de la redistribution des charges sociales. Quid si elle tombe à un mauvais moment ? Plus...
