Conseils connexes
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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Motif de licenciement : qui doit prouver quoi ?
Vous licenciez un travailleur, notamment en raison de son comportement et de son attitude déplacée envers ses collègues. L’intéressé conteste tout en bloc, et une interminable discussion s’ensuit. Quels éléments de preuve sont ou non de nature à vous aider ? Le Tribunal du travail s’est récemment prononcé à ce sujet. Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Preuve d’une concurrence dans un e-mail après licenciement
Après avoir licencié un travailleur, vous découvrez dans sa messagerie électronique des e-mails prouvant qu’il vous faisait de la concurrence, et lui réclamez de ce fait une indemnité. Êtes-vous toutefois dans votre bon droit ? Un jugement du Tribunal du travail de Liège répond à cette question… Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Une mauvaise relation est un motif de licenciement valable
Un de vos collaborateurs vous excède et cette relation dégradée entrave le bon fonctionnement de votre entreprise. Pouvez-vous le licencier pour ce motif, même s’il n’a pas commis de faute ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Refus de porter le masque : un motif de licenciement ?
Un travailleur abandonne régulièrement son masque ou refuse de le porter alors que c’est important dans le cadre de sa fonction. Cela peut-il justifier un licenciement pour motif grave ? Un juge s’est récemment penché sur la question... Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT
Tous ses collègues ont constaté ses accès de colère...
Imaginons que vous décidiez de licencier un travailleur en raison de son attitude intolérable ou de ses accès de colère fréquents. Il est alors essentiel que vous en apportiez la preuve. D’aucuns affirment que les témoignages des collègues sont trop partiaux et donc inutilisables dans ce contexte. Est-ce bien vrai ? Plus...
LICENCIEMENT
Une démission et un «bon» C4 au lieu d’un motif grave ?
Vous dites à un travailleur que vous allez le licencier pour motif grave, sauf s’il est disposé à donner lui-même sa démission. Il vous demande de mettre par écrit que vous lui donnerez alors un «bon» C4. Est-ce une bonne idée ? Plus...
LICENCIEMENT MANIFESTEMENT DÉRAISONNABLE
Plus votre lettre est motivée, moins vous devez prouver
Vous avez exposé en détail vos motifs de licenciement (p.ex. des prestations insuffisantes) dans une lettre au moyen d’exemples, mais le travailleur conteste ceux-ci par la suite. Qui doit prouver quoi ? Réponse d’un jugement récent... Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ
L’importance des circonstances du licenciement...
Les circonstances du licenciement ne jouent en principe aucun rôle pour déterminer si celui-ci est manifestement déraisonnable ou non. Mieux vaut toutefois éviter tout commentaire ou comportement blessant. Pourquoi ? Réponse d’un arrêt... Plus...
MOTIF DE LICENCIEMENT
Pas grave, donc déraisonnable ?
Deux jugements récents ont abordé la question de savoir si un licenciement dont le motif grave n’a pas été admis est d’office manifestement déraisonnable… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Lettre non signée, sanction assurée ?
Un travailleur est licencié pour motif grave, mais son employeur oublie de dater et de signer sa lettre de licenciement. Le licenciement est-il nul par définition ou peut-il encore être admis ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
