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LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Motif de licenciement : qui doit prouver quoi ?

Vous licenciez un travailleur, notamment en raison de son comportement et de son attitude déplacée envers ses collègues. L’intéressé conteste tout en bloc, et une interminable discussion s’ensuit. Quels éléments de preuve sont ou non de nature à vous aider ? Le Tribunal du travail s’est récemment prononcé à ce sujet. Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Un licenciement en vue de la pension = discriminatoire ?

Un employeur licencie un travailleur peu après que celui-ci a atteint l’âge de la pension et lui applique un délai de préavis réduit. S’agit-il d’une discrimination sur la base de l’âge et le motif indiqué par l’employeur sur le C4 est-il à cet égard important ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question… Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Licencier avant l’entrée en vigueur du contrat

Imaginons qu’après avoir conclu un contrat de travail, un événement vous incite/contraint à licencier le travailleur avant même l’entrée en vigueur de son contrat. Un préavis ordinaire suffit-il ? Et qu’en est-il de l’obligation de motivation ? Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Le médecin du travail en cas de problème d’alcoolisme ?

Si un travailleur a un problème avec l’alcool, il n’est pas toujours simple d’adopter une réaction appropriée. Il importe toutefois d’agir à temps si l’intéressé exerce une fonction de sécurité. Comment aborder ce type de situation et quel sont les rôles du conseiller en prévention et du médecin du travail ? Plus...

LICENCIEMENT - MOTIF DE LICENCIEMENT

Licenciement éco : quel travailleur ?

Vous devez malheureusement licencier un travailleur pour «motif économique». Pouvez-vous choisir qui partira ou doit-il s’agir p.ex. du travailleur embauché en dernier lieu ou pour une durée déterminée ? Plus...

LICENCIEMENT - DISCRIMINATION

L’âge de la pension n’est pas un motif de licenciement !

Un travailleur de 65 ans commence tout doucement à taper sur les nerfs de la jeune génération, à tel point que vous ne voyez plus d’autre solution que de vous en séparer. Pouvez-vous toutefois le licencier au motif qu’il a l’âge de la pension ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Pouvez-vous changer de motif ?

Si vous avez indiqué que le licenciement reposait sur des motifs personnels, pouvez-vous dire ensuite qu’il s’agissait de motifs économiques ? Il semble que oui... Plus...

LICENCIEMENT - MALADIE

Le cancer est un handicap : quelles conséquences ?

Un travailleur absent depuis longtemps pour cause de cancer demande à reprendre le travail progressivement (à temps partiel). Si ce n’est pas possible pour vous et qu’il ne peut plus travailler à temps plein, pouvez-vous le licencier ? Plus...

ABSENTÉISME - MOTIF DE LICENCIEMENT

Un licenciement (collectif) fondé sur le facteur Bradford ?

Des difficultés économiques vous contraignent à licencier des travailleurs. Pouvez-vous sélectionner ceux-ci en fonction de leur taux élevé d’absentéisme (calculé p.ex. sur la base du facteur Bradford) ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LICENCIEMENT COLLECTIF

Comment décider qui doit s’en aller ?

Imaginons que la crise vous contraigne de licencier une série de travailleurs. Se pose alors la question difficile : qui et selon quels critères ? Comment procéder et de quels prescrits légaux devez-vous tenir compte ? Plus...

Mis à jour le : 30.04.2024

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