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ordre de pertinenceÉLECTIONS SOCIALES
Les listes électorales encore utilisables après la suspension ?
Vous avez dû établir les listes électorales pour les élections sociales de 2020 en février (jour X). Vu la suspension des élections, il y a toutefois une longue période jusqu’au (nouveau) jour Y. Quid des engagements et départs dans l’intervalle ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Les candidats et d’éventuels remplaçants déjà protégés ?
Le jour X+35, les listes de candidats aux élections de 2020 ont été déposées, après quoi la procédure a été suspendue. Dans quelle mesure ces candidats sont-ils déjà protégés contre le licenciement et qu’implique cette protection ? Devez-vous aussi encore faire attention à une éventuelle «protection occulte» ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Élections reportées en novembre
En raison de la crise du coronavirus, les élections sociales de 2020 ne se tiendront pas en mai. Le CNT propose de les tenir en novembre. Avec quelles conséquences (sous réserve de confirmation légale) ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
De nouveaux avis ? Quid si votre panneau en est déjà plein ?
Vous avez déjà dû afficher toute une série d’avis le jour x-60 et le jour x-35. Le jour x (qui tombe entre le 11 et le 24 février), vous avez dû en afficher de nouveaux, encore plus étoffés. Pouvez-vous dès lors enlever et jeter les anciens ? Jusque quand devez-vous afficher ceux du jour x ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation concernant l’avis affiché le jour x...
Le jour x (qui tombera entre le 11 et le 24 février 2020) approche tout doucement. Ce jour-là, vous devrez afficher l’avis annonçant notamment la date des élections sociales, mais contenant aussi d’autres communications. Quid si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Début 2020, vous devez consulter les syndicats...
Après avoir communiqué les informations obligatoires le jour x-60 (entre le 13 et le 26 décembre 2019), vous devez selon la loi consulter les syndicats sur un certain nombre de points (structure des UTE, liste du personnel de direction, etc.), au plus tard le jour x-35 (entre le 7 et le 20 janvier 2020). Qu’est-ce que cela signifie ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Quels intérimaires pourront voter ?
À la suite de la nouvelle loi sur les élections sociales, les travailleurs intérimaires pourront voter pour la première fois en 2020 dans votre entreprise. Il s’agit des intérimaires occupés depuis le 1er août 2019 et qui répondent à des conditions d’ancienneté déterminées. Quelles sont ces conditions et comment les vérifier ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Pouvez-vous faire rayer un candidat de la liste ?
Dans les entreprises où se tiennent des élections sociales, les syndicats devront bientôt (entre le 15 et le 28 mars) déposer leurs listes de candidats. En tant qu’employeur, pouvez-vous contester la candidature d’un travailleur ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Une réclamation contre votre avis du jour x…
L’avis annonçant la date des élections sociales doit être affiché entre le 9 et le 22 février (le «jour x»). Quid toutefois si les syndicats ne sont pas d’accord avec ce que vous communiquez dans cet avis ? Plus...
ÉLECTIONS SOCIALES
Pas assez de candidats… donc, on arrête ?
Toutes les entreprises ayant démarré la procédure des élections sociales ne doivent pas nécessairement organiser des élections, p.ex. s’il n’y a pas suffisamment de candidats. Comment devez-vous procéder dans ce cas ? Plus...
