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DÉLAI DE PRÉAVIS

Une erreur de calcul de la prolongation pose-t-elle problème ?

Si un délai de préavis est souvent suspendu, il n’est pas toujours simple de calculer jusqu’à quand exactement il doit être prolongé. Une erreur – vous l’avez p.ex. prolongé trop longtemps – a-t-elle toujours de lourdes conséquences, p.ex. la naissance d’un nouveau contrat ? Réponse d’un jugement récent... Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - CHÔMAGE TEMPORAIRE

Il ne suspend pas (encore) le délai de préavis !

Bien avant le début de la crise du coronavirus, vous avez licencié un employé, qui a toutefois ensuite, comme vos autres travailleurs, été mis au chômage pour cause de force majeure. Après la reprise de vos activités, cet employé doit-il encore venir prester x semaines supplémentaires du fait de ce chômage ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - EX-INTÉRIMAIRE

Consignez pour plus tard qu’il a d’abord été intérimaire !

Un employeur avait engagé un travailleur qu’il avait d’abord «testé» comme intérimaire. Plus tard, celui-ci a toutefois été licencié... moyennant un délai de préavis trop court, et une indemnité de préavis lui était donc encore due. Tout le monde avait en effet oublié son occupation comme intérimaire. Comment l’éviter ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Pas de prolongation SVP...

Un délai de préavis a été suspendu, mais le travailleur préfère lui-même que ce délai ne soit pas prolongé. Comment procéder, selon la Cour de cassation ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Un mi-temps peut-il prester un préavis à temps plein réduit ?

Vous licenciez une employée qui travaille à mi-temps. Son délai de préavis est en principe de huit semaines. À la place, elle ne viendrait toutefois plus travailler que quatre semaines, mais à temps plein. Cela revient-il au même ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - SUSPENSION

Absent un demi-jour de crédit-temps : quid du préavis ?

Un travailleur preste parfois des demi-jours dans le cadre du crédit-temps. Si pendant son délai de préavis, il est aussi absent ces jours-là, quelles en sont les conséquences sur la prolongation du préavis ? Comment éviter les risques ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Quid si plus de signe de vie à partir de la prolongation ?

Le délai de préavis d’un travailleur doit être prolongé à la suite de suspensions pour cause de maladie et/ou de vacances. Mais l’intéressé ne se manifeste plus et, en fait, cela vous arrange plutôt bien. Affaire classée… ou quand même pas ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

N’indiquez pas de date de fin dans une lettre de préavis !

Une lettre de préavis doit absolument mentionner le début et la durée du délai de préavis, sous peine d’être nulle. Mieux vaut en revanche ne pas mentionner la date de fin présumée ou théorique. Pourquoi ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS

Faut-il quand même prolonger le délai de préavis ?

Un employé est dispensé de prestations pendant le délai de préavis que vous lui avez notifié. Devez-vous encore prolonger ce délai de préavis des éventuels jours de maladie ou de congé ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - PROLONGATION

Pouvez-vous prolonger le préavis plus qu’il ne faut déjà ?

Vous licenciez un employé. Alors que son délai de préavis touche à sa fin, il vous demande toutefois s’il ne pourrait pas rester un mois de plus, pour qu’il n’y ait pas de “trou” avec son nouvel emploi. Est-il risqué d’accéder à sa demande ? Plus...

Mis à jour le : 15.05.2024

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