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LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS
Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...
Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Comment prouver une rupture par téléphone ?
Vous rompez le contrat d’un travailleur par téléphone, p.ex. parce qu’il est absent à ce moment, et payez de suite l’indemnité de préavis. Ne peut-il pour autant plus y avoir de problème ou de discussion, p.ex. sur la date du licenciement ? Plus...
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Une rupture à terme est-elle possible ?
Vous voulez licencier un travailleur et préférez le faire moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. La rupture du contrat ne devrait toutefois idéalement «intervenir» que dans trois semaines. Comment procéder ? Plus...
DÉLAIS DE PRÉAVIS - EMPLOYÉS
Délai de préavis réduit à 65 ans : pas en cas de rupture ?
Vous pouvez licencier un employé âgé de 65 ans moyennant un délai de préavis réduit de 3 à 6 mois. Est-il aussi permis de “payer” ce préavis sous la forme d’une indemnité de préavis (lisez : de rompre son contrat) ? Plus...
LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI
Licencier en fin de période d’essai, c’est risqué…
La période d’essai d’un employé, suspensions comprises, prend fin à la date X. Vous constatez qu’il vous reste encore environ une semaine et voulez donc encore vite le licencier moyennant un préavis de sept jours. Comment faire ? Plus...
LICENCIEMENT - DISPENSE DE PRESTATIONS
Erreur formelle, erreur fatale…
Vous licenciez un travailleur avec dispense de prestations, mais commettez une erreur formelle. Après x mois, il exige soudain que vous lui payiez tout d’une traite. Quid si vous continuez à le payer mois par mois ? Plus...
PÉRIODE D’ESSAI - LICENCIEMENT
Rompre également à la fin de la période d’essai ?
La fin de la période d’essai d’un employé approche et vous le licenciez encore vite fait. Après-coup, vous vous rendez toutefois compte que son préavis se terminera après la fin de la période d’essai. Pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...
LICENCIEMENT - PÉRIODE D’ESSAI
Comment rompre le dernier jour de la période d’essai ?
La période d’essai d’un employé se termine aujourd’hui et vous décidez de ne pas le garder. Vous pouvez encore rompre son contrat (moyennant le paiement d’une indemnité de préavis de 7 jours). Comment procéder au mieux ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser partiellement de prestations ?
Vous souhaitez licencier un travailleur et celui-ci ne devra plus venir travailler qu’à mi-temps pendant son préavis. Vous voulez donc le dispenser à mi-temps de prestations. Comment procéder ? Plus...
LICENCIEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS
Comment dispenser un travailleur de prestations ?
Vous licenciez un travailleur, mais ne souhaitez pas qu’il preste son préavis. Vous annexez dès lors à la lettre de préavis, une lettre dans laquelle vous le “dispensez de prestations”. Est-ce vraiment la bonne manière de procéder ? Plus...