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LICENCIEMENT - DISPENSE DE PRESTATIONS

Dispense de prestations : quid du salaire variable ?

Si vous licenciez un travailleur moyennant un délai de préavis, vous pouvez convenir qu’il est dispensé de prestations et qu’il reste chez lui, mais que vous continuez à lui payer son salaire mensuel. Quel salaire devez-vous lui payer ? Le seul salaire fixe ou aussi le variable ? Quid des chèques-repas et des indemnités de frais ? Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS

Nouvelle obligation depuis le 29 avril !

Depuis le 29 avril 2019, si vous voulez licencier un travailleur avec dispense de prestations, vous devez l’informer qu’il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi. Quid si vous l’oubliez ? Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS

Le dispenser de prestations deux jours par semaine ?

Vu le manque de travail, un travailleur en préavis ne doit plus venir travailler que trois jours par semaine. Vous lui dites donc qu’il est dispensé de prestations les deux autres jours. Comment cette concession peut-elle se retourner contre vous ? Plus...

LICENCIER - DISPENSE DE PRESTATIONS

Pas de dispense de prestations sans lettre de préavis...

Vous voulez dispenser un employé licencié de prester son préavis. Vous lui soumettez le projet de convention de dispense de prestations et signez tous les deux celui-ci le lendemain. Affaire classée ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS

Plus en service si l’on commence à travailler ailleurs ?

Vous dispensez un employé licencié de prestations pendant son délai de préavis. Après p.ex. trois mois, vous apprenez qu’il travaille déjà pour un autre employeur. Cela veut-il dire qu’il n’est plus en service chez vous ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DE PRESTATIONS

Faut-il quand même prolonger le délai de préavis ?

Un employé est dispensé de prestations pendant le délai de préavis que vous lui avez notifié. Devez-vous encore prolonger ce délai de préavis des éventuels jours de maladie ou de congé ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS - DÉLAI DE PRÉAVIS

Un bon accord sur la dispense de prestations

Si vous licenciez un travailleur avec un délai de préavis, vous pouvez le “dispenser de prestations”, moyennant son accord. Mieux vaut alors toutefois régler préalablement certains points pratiques importants. Lesquels ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS

Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?

Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS - CONCURRENCE

Dispense de prestations, mais pas à la concurrence !

Un employé dispensé de prestations pendant son délai de préavis entre ­immédiatement (pendant son délai de préavis) au service d’un concurrent. ­Pouvez-vous le licencier pour motif grave ? Un arrêt répond à cette question… Plus...

DISPENSE DE PRESTATIONS - VOITURE DE SOCIÉTÉ

Celui qui ne travaille plus n’a plus besoin de voiture !

Vous devez licencier un travailleur et avez directement besoin de sa voiture de société. Est-ce une solution de le dispenser de prestations ? Il ne pourra alors plus dire qu’il a besoin de la voiture pour travailler, n’est-ce pas ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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