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ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ - TRAVAILLEUR
Un travailleur détruit son énième ordinateur portable…
Un travailleur a endommagé trois ordinateurs portables en quatre ans. Tantôt il l’a laissé tomber, tantôt il l’a perdu ou a renversé son café sur le clavier… Pouvez-vous cette fois lui demander de supporter le dommage occasionné ? Plus...
VOITURE DE SOCIÉTÉ - DIVERS
Voiture de société endommagée par un ex-travailleur
Après le départ d’un travailleur, votre collègue a encore reçu une note salée de la société de leasing, parce que son travailleur avait rendu sa voiture de société endommagée. Il voulut encore lui faire payer cette facture, mais cela ne s’est pas avéré si évident. Pourquoi et comment procéder ? Plus...
VOITURES DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ
Des dommages découverts après le départ du travailleur...
Vous réglez un sinistre concernant la voiture de société d’un travailleur au moment de la résiliation de son contrat. Pouvez-vous encore l’inviter à intervenir si d’autres dommages apparaissent par la suite ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
RESPONSABILITÉ - APPAREILS
Qui paie la nouvelle vitre de l’iPad ou de l’iPhone ?
Un travailleur laisse tomber son smartphone professionnel et son écran se brise. Vous le faites réparer et en retenez le coût (facilement 150 €) sur son salaire. Dans quelle mesure est-ce autorisé et le travailleur peut-il s’y opposer ? Plus...
RESPONSABILITÉ - ACCIDENT DE LA ROUTE
Payer pour un accident après le repas de Nouvel an ?
Après le repas de Nouvel an, un travailleur cause un accident de la route en rentrant chez lui. L’accident ayant eu lieu pendant les heures de travail, êtes-vous responsable du dommage causé (aux tiers) ? Plus...
RESPONSABILITÉ - MATÉRIEL
Règlement iPad : utile en cas de perte ou de vol !
Un travailleur quitte l’entreprise et fait des difficultés pour restituer un iPad ou une tablette. Il prétend qu’il n’en a jamais reçu et/ou qu’il l’a perdu ou se l’est fait voler. Comment éviter une telle discussion ? Plus...
DÉLAI DE PRÉAVIS - DISPENSE DES PRESTATIONS
Travailler ailleurs avec votre voiture pendant le préavis ?
Un employé a reçu son préavis avec dispense de prestations. Vous constatez à présent qu’il a non seulement trouvé un nouvel emploi (temporaire), mais qu’en plus, il utilise votre voiture de société pour celui-ci. Que pouvez-vous faire ? Plus...
RESPONSABILITé
Une petite blague qui peut vous coûter très cher…
Un de vos travailleurs a endommagé le réseau informatique d’une autre entreprise en envoyant un petit film infecté par un virus à un ami travaillant dans cette entreprise. Celle-ci peut-elle vous réclamer des dommages et intérêts ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Bosse privée ou professionnelle : qui doit le prouver ?
Lorsqu’un travailleur endommage sa voiture de société, les frais ne seront en général à sa charge que si les dommages ont été occasionnés dans le cadre de l’usage privé du véhicule. Mais qui doit en apporter la preuve ? Plus...
VOITURE DE SOCIéTé
Faire payer les dégâts aux casse-cous ?
Certains travailleurs vont de sinistre en sinistre avec leur voiture de société et vous en avez assez de payer la franchise pour leurs propres dommages ou un bonus malus plus élevé. Quelles mesures prendre ? Leur répercuter les frais ? Plus...
