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ordre de pertinenceCONTRAT DE TRAVAIL - DURÉE DÉTERMINÉE
Des contrats de travail à durée déterminée successifs…
Il est possible, à titre exceptionnel, de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs, notamment lorsque cela est justifié par la nature du travail. À quoi devez-vous être attentif à cet égard ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL - DURÉE INDÉTERMINÉE
Comment ça, un CDI assorti d’un terme fixe ?
D’aucuns considèrent qu’un contrat à durée indéterminée ne peut pas contenir de terme fixe. Cela semble en effet contraire au principe même de «durée indéterminée». De façon assez surprenante, la jurisprudence a prétendu le contraire… Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Quand finit un contrat commencé au milieu d’un mois ?
Un contrat à durée déterminée ne doit pas nécessairement prendre cours le premier du mois, mais peut tout aussi bien commencer p.ex. au milieu du mois. Mieux vaut alors toutefois éviter d’écrire qu’il durera p.ex. 3,5 mois. Pourquoi et que faire ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
En faire un CDI : une indemnité de préavis moindre ?
Si vous rompez anticipativement un contrat à durée déterminée (CDD), vous devez payer une indemnité de préavis d’un montant maximum du double du préavis «normal». Vaut-il dès lors mieux convertir d’abord ce CDD en un CDI ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Pouvez-vous prolonger un contrat par courriel ?
Avant même l’expiration du contrat de six mois d’un travailleur, celui-ci a été prolongé de six mois par courriel. À l’issue de cette deuxième période, pouvez-vous mettre fin au contrat sans préavis ou indemnité de préavis ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Prolonger le contrat de la durée de la suspension ?
Un contrat préliminaire à durée déterminée (qui devait servir de test) a été longuement suspendu pour cause de maladie. Pouvez-vous conclure un autre contrat préliminaire pour la durée de la suspension avant de passer à un CDI ? Plus...
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Mieux vaut aussi rompre durant la première moitié !
Imaginons qu’il est trop tard pour résilier un contrat à durée déterminée. Le délai de préavis pourra certes commencer à temps, mais il ne se terminera pas à temps. Comment alors limiter au maximum le coût de la rupture ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Une semaine de plus : aussi une succession interdite ?
Un travailleur a signé un contrat de trois mois qui expire bientôt. Il reste toutefois du travail pour une semaine de plus. Pouvez-vous lui faire signer un nouveau contrat à durée déterminée pour cette semaine ? Plus...
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Résilier un CDD ? Pensez à le faire à temps !
Vous avez résilié un contrat à durée déterminée pendant la première moitié de la durée de celui-ci. Mais voilà que le travailleur se porte malade pendant son préavis. La prolongation de ce préavis peut-elle vous causer des problèmes ? Plus...
ENGAGER
D’abord à durée déterminée ?
Depuis le 1er janvier, on n’admet plus de période d’essai, mais un CDD peut aussi être résilié. Mieux vaut-il dès lors d’abord donner un tel contrat ? Plus...
