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ordre de pertinenceINCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI
Un certificat médical parce que le chien est malade ?
En septembre 2019, les médias ont évoqué le cas d’un travailleur qui avait envoyé un certificat d’incapacité de travail... parce que son chien était malade. Pouvez-vous purement et simplement ignorer ce certificat, voire licencier l’intéressé, comme l’ont laissé entendre les journaux ? Plus...
OUTPLACEMENT
Outplacement et force majeure médicale
Depuis le 29.04.2019, vous devez aussi proposer un outplacement si le contrat de travail prend fin pour cause de force majeure médicale. Qu’en est-il ? Plus...
OUTPLACEMENT
Trop malade pour un outplacement, indemnité complète
Depuis le 15.02.2018, si un travailleur licencié est médicalement inapte à suivre un outplacement, son droit à l’outplacement s’éteint. Vous ne pouvez donc plus réduire l’indemnité de préavis de quatre semaines. Qu’en est-il exactement ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Deux fois le même job, mais une seule fois malade ?
Un travailleur se porte malade chez vous mais continue à exercer son second job dans une autre entreprise pourtant similaire. Pouvez-vous en conclure qu’il a commis une faute et le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...
INCAPACITÉ (DÉFINITIVE) DE TRAVAIL
Demande de réintégration pour un malade d’avant 2016 ?
Un travailleur est absent depuis des années pour cause d’incapacité de travail et il est temps de se décider : peut-il encore ou non travailler (fût-ce à temps partiel) ? Depuis le 01.01.2018, vous pouvez faire avancer les choses. Comment ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Fin du contrat pour force majeure : nouvelles conditions
Depuis le 9 janvier 2017, la résiliation d’un contrat de travail pour force majeure en raison de l’incapacité de travail définitive est soumise à de nouvelles conditions : un trajet de réintégration préalable. De quoi s’agit-il au juste ? Plus...
MALADIE - MÉDECIN CONTRÔLEUR
Pas de prolongation du congé de maladie en vue…
Le médecin contrôleur indique dans son rapport qu’il ne s’attend pas à une prolongation d’un congé de maladie. Le travailleur se porte toutefois malade plus longtemps et envoie un nouveau certificat. Pouvez-vous tolérer cela ? Plus...
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT
Apte pour la mutuelle, donc retour au travail ?
Le médecin de la mutuelle déclare un travailleur apte au travail, mais ce dernier refuse de reprendre le travail. Il apporte même un nouveau certificat médical. Est-ce là une raison pour le licencier (pour motif grave) ? Plus...
LICENCIEMENT - MALADIE
Résiliation pour cause de force majeure médicale ?
Imaginons qu’un travailleur ne soit plus capable - d’un point de vue médical - de faire son job, ce que confirme le médecin du travail. Pouvez-vous résilier son contrat de travail pour cause de force majeure ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
ACTUALITé - LICENCIEMENT
Face à un cas de force majeure…
Sous peu, la procédure de résiliation d’un contrat pour cause d’incapacité de travail définitive sera renforcée. Dans quel sens et vous serait-il possible d’anticiper ? Plus...
