Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRÉMUNÉRATION - INDEMNITÉ DE FRAIS
Pas de convention sur le télétravail, donc 10 % d’indemnité ?
Un travailleur travaille de manière structurelle quelques jours à la maison, mais aucune convention n’a encore été établie concernant ses frais. Il estime qu’il a alors droit à l’indemnité de frais de 10 % de la rémunération qui s’applique au «travail à domicile». Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Des accords aussi importants en cas de licenciement ?
Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...
TRAVAIL À DOMICILE
Prévoyez une indemnité de frais !
Un vendeur ou un cadre travaille parfois chez lui. Cela peut engendrer des frais élevés et inattendus d’après un arrêt de Cassation récent. Comment l’éviter ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - ONSS
L’ONSS limite l’application du “forfait de bureau”…
L’ONSS recourt depuis quelque temps à des “montants indicatifs” pour les remboursements de forfaits de frais. Les conditions applicables au forfait de bureau (pour travail à domicile) viennent d’être renforcées. Qui est concerné ? Plus...
CHÈQUES-REPAS - INDEMNITÉ DE FRAIS
Chèques-repas et indemnités de repas : cumul interdit ?
L’Arrêté Royal qui a introduit les chèques-repas électroniques prévoit également qu’un chèque-repas ne peut plus être cumulé avec une indemnité de frais pour le même repas. Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Plus...
INDEMNITÉ DE FRAIS - TRAVAIL À DOMICILE
Un représentant est-il aussi un travailleur à domicile ?
Les travailleurs itinérants (p.ex. les représentants) font souvent leur travail administratif chez eux. Peuvent-ils dès lors affirmer qu’ils sont des travailleurs à domicile et qu’ils ont droit à un remboursement de frais ? Un arrêt nous éclaire... Plus...
TRAVAIL À DOMICILE
Si vous aidez à résoudre le casse-tête des bouchons…
Un travailleur de votre entreprise habite assez loin et doit emprunter tout le ring de Bruxelles. Vous lui permettez de travailler à domicile quand les bouchons rendent le trajet infaisable. À sa guise. À quoi faire attention, cependant ? Plus...
