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LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des accords aussi importants en cas de licenciement ?

Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

TRAVAIL À DOMICILE

Prévoyez une indemnité de frais !

Un vendeur ou un cadre travaille parfois chez lui. Cela peut engendrer des frais élevés et inattendus d’après un arrêt de Cassation récent. Comment l’éviter ? Plus...

TRAVAIL À DOMICILE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Job itinérant : une indemnité pour le travail administratif ?

Un travailleur ayant une fonction itinérante fait son travail administratif à domicile. Peut-il dès lors affirmer être aussi un travailleur à domicile et avoir droit à une indemnité de frais « supplémentaire » de 10 % ? Plus...

INDEMNITÉ DE FRAIS

Forfait de bureau indexé au 1er mars 2012

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INDEMNITÉ DE FRAIS

L’ONSS indexe également le forfait de bureau

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INDEMNITÉ DE FRAIS - ONSS

L’ONSS limite l’application du “forfait de bureau”…

L’ONSS recourt depuis quelque temps à des “montants indicatifs” pour les ­remboursements de forfaits de frais. Les conditions applicables au forfait de bureau (pour travail à domicile) viennent d’être renforcées. Qui est concerné ? Plus...

EMPLOI DES LANGUES - REPRÉSENTANT

Travail dans une autre région linguistique : quelle ­langue ?

Votre entreprise est établie en Wallonie et vous occupez un représentant ­néerlandophone actif uniquement en Flandre. Quelle langue devez-vous utiliser dans sa lettre de licenciement ? Un arrêt nous éclaire… Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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